Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site VansonDrip.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de VansonDrip et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
VansonDrip se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
VansonDrip se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de problème concernant le paiement, de suspicion de fraude ou de rupture exceptionnelle de stock.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par VansonDrip.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais peuvent être exceptionnellement prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de VansonDrip.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer VansonDrip de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, accompagnés, dans la mesure du possible, de leur emballage et de leurs accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de VansonDrip.
Le remboursement intervient conformément à la réglementation applicable, après réception des produits retournés ou réception de la preuve d’expédition de ceux-ci.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils entrent dans les exceptions prévues par la loi.
Lorsqu’une exception s’applique, celle-ci est indiquée au client avant la commande.
9. Produits défectueux ou non conformes
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter VansonDrip à l’adresse :
[Adresse e-mail]
Le client devra fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande et, si nécessaire, des photographies du produit concerné.
10. Responsabilité
VansonDrip ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement indépendant de sa volonté.
VansonDrip reste responsable des obligations qui lui incombent conformément à la réglementation française applicable.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site VansonDrip, notamment les textes, photographies, logos, visuels et graphismes, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter VansonDrip afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur]
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
14. Modification des CGV
VansonDrip se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.