Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Massilia Sneakers, édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA]. Contact : massiliasneaker@protonmail.com.
2. Champ d’application
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des sneakers et articles associés, neufs. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible, mais des différences mineures de couleur peuvent exister selon l’écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de paiement non autorisé, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés lors de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n’est expédiée qu’après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la page Politique d’expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client peut résilier la commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la prise de possession physique des produits. En cas de colis endommagé ou non conforme, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le vendeur sous 48 h.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions et la procédure de retour sont détaillées dans la page Politique de retour et de remboursement. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur boîte d’origine et leur emballage d’origine. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour par le vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et n’a pas à prouver l’existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance. Le client peut aussi invoquer la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
10. Authenticité
Tous les produits vendus sont authentiques et neufs. Le vendeur s’engage sur l’origine et l’authenticité des articles proposés.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logos, éléments graphiques) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter en priorité le service client à massiliasneaker@protonmail.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.